Conditions générales de vente

ARTICLE 1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'autoentreprise NGUYEN PHUOC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand les fleurs-sauvages.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
ARTICLE 2.TERMINOLOGIE
Les services proposés par le site les fleurs-sauvages.com, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Les Fleurs Sauvages pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
 
ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lesfleurs-sauvages.com.
Les descriptions des produits proposés sur le site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et l'autoentreprise NGUYEN PHUOC ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. L'auto entreprise NGUYEN PHUOC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 
ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
 
ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS
La rubrique " E-shop " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Il n'y a pas de TVA en raison du statut d'autoentrepreneur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
ARTICLE 6. COMMANDE
Les clients ont la possibilité de commander sur le site lesfleurs-sauvages.com

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site lesfleurs-sauvages.com

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre lesfleurs-sauvages.com et ses clients. Le site vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
 
ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à “ Les Fleurs Sauvages 8 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris" ou par mail à contact@lesfleurs-sauvages.com
 
ARTICLE 8. LIVRAISONS
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue à savoir la France Métropolitaine. La livraison sera effectuée par le transporteur Mondial Replay. Les tarifs de livraison sont compris entre 4,20€ et 34,99€ et sont calculés en fonction du poids du colis. Les Fleurs Sauvages participent à environ 30% du montant de la livraison.
 
DESTINATION
L'auto entreprise NGUYEN PHUOC via le site lesfleurs-sauvages.com livre les colis partout en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Fleurs Sauvages.

Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, et du poids de la commande.
 
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les produits sont expédiés dans un délai de 48 à 72 heures, lorsque la commande est passée avant le vendredi 17h. Il faut attendre le lundi si la commande est passée après 17h un vendredi.

Les délais de livraison varient entre trois et cinq jours ouvrés et varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves doivent être adressées directement au transporteur le jour de la livraison.

Sans l'émission de réserve au moment de la livraison de votre commande, notre service client ne procèdera pas au remboursement ou au remplacement de votre commande.

Cette absence de réserves entraîne une présomption de livraison conforme.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Client par le biais de la rubrique "Contact" sur le site lesfleurs-sauvages.com
 
 
NON RÉCEPTION DU COLIS
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il peut vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi renseigné et contacter le Service Client afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de livraison de son colis.

Si Mondial Replay n'a pas trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès des Fleurs Sauvages dans la rubrique "Contact"


ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

Adresse : 8 rue Ferdinand Flocon 75018 Paris.

Tél: +33 (0)6 66 89 54 60

e-mail: contact@lesfleurs-sauvages.com

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Les produits vendus sur le eshop ne bénéficient pas de la clause « satisfait ou remboursé »

Néanmoins si les produits présentent un défaut majeur une faculté de rétractation est possible.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse contact@lesfleurs-sauvages.com

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lesfleurs-sauvages.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NGUYEN PHUOC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NGUYEN PHUOC


ARTICLE 14 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NGUYEN PHUOC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

NGUYEN PHUOC ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La pierre, le marbre ou le bois non protégés sont des matières dont la maintenance doit être méticuleuse.
En effet, la pierre naturelle ou le bois ont une finition protectrice, mais restent cependant très fragiles à l'humidité et au gras notamment.
C'est pour cela que nous recommandons d'utiliser des sous-verres, et que le moindre déversement doit être essuyé immédiatement.
Par conséquent, NGUYEN PHUOC se décharge de toute responsabilité liée à une utilisation contraire aux recommandations stipulées.

La responsabilité de NGUYEN PHUOC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

NGUYEN PHUOC ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par NGUYEN PHUOC, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de NGUYEN PHUOC aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

NGUYEN PHUOC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à NGUYEN PHUOC pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

NGUYEN PHUOC se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services du site lesfleurs-sauvages.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.